MENTIONS LÉGALES et CGU
ÉDITEUR
COGES, SAS au capital de 1 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 403 070 949 00041 avec le N° TVA intracommunautaire FR 92 403 070 949 dont le siège social est situé 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris FRANCE
Tél. : +33 (0)1 44 14 58 10.
Email : info@cogesevents.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est M. Charles Beaudouin.
HÉBERGEUR
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Les photos illustrant le site sont non contractuelles.
Crédits : COGES – Agence KERVERT – CORFERIAS – Dago Dago Gaston – banques images
CONCEPTEUR
COGES
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse www.cogesevents.com (Ci-après le « Site ») édité par COGES (Ci-après la « Société »).
Est Utilisateur toute personne naviguant sur le Site.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site.
Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage.
Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.
2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel www.cogesevents.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Copyright COGES »
La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.
2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
2.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.
ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES
3.1. Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit.
Les liens vers un Site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de la Société et/ou à la réputation de la Société sont prohibés.
3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable de la Société. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la Société.
3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par la Société. Elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS
4.1. Engagements de l’Utilisateur
4.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
4.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.
4.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.
4.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.
4.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :
- des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou du COGES
- des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
- une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.
4.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.
4.2. Engagement de la Société
4.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible.
L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.
4.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
4.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE
Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.
ARTICLE 6 – CONTACT
COGES – 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris FRANCE ou info@cogesevents.com
ARTICLE 7 – DIVERS
Si l’une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.
Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
8.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
8.2. Les dispositions des présentes CGU sont réputées acceptées intégralement par tout utilisateur du site
8.3. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :
- pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
- pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.
